Catastrophe naturelle inondation : cave et assurance

Votre cave est inondée et vous vous demandez si l’assurance va payer ? Cela dépend de deux conditions : un arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel pour votre commune et la période de l’inondation, et un contrat qui couvre les biens touchés. Sans arrêté, la couverture « catastrophe naturelle » ne s’applique pas. Ce guide détaille les conditions, le délai de déclaration, la franchise et les preuves à rassembler.

Quand l’inondation d’une cave relève-t-elle de la « catastrophe naturelle » ?

D’après service-public.gouv.fr, l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles repose sur trois conditions réunies. Votre contrat doit couvrir les biens endommagés. Un arrêté interministériel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

France Assureurs précise le cadre : les dommages doivent être directement causés par cette catastrophe et survenir pendant la période fixée par l’arrêté. Les biens doivent être couverts par une assurance de dommages (incendie, dégâts des eaux…).

C’est l’arrêté publié au Journal officiel qui ouvre la couverture, pas l’importance des dégâts.

Ce que la commune et l’État font, et ce que vous faites

Vous ne demandez pas vous-même la reconnaissance de catastrophe naturelle. C’est la commune qui dépose la demande, et service-public.gouv.fr indique qu’elle dispose généralement de 24 mois après l’événement pour le faire. L’arrêté est ensuite publié au Journal officiel.

Concrètement, la reconnaissance peut donc arriver après l’inondation, parfois bien après. Pour savoir si votre commune a fait une demande, renseignez-vous auprès de votre mairie. En attendant, vous pouvez préparer vos preuves et prévenir votre assureur.

Déclarer le sinistre : le délai de 30 jours

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. France Assureurs conseille de le faire « dès que possible, par tout moyen », et service-public.gouv.fr mentionne la lettre recommandée. Le plus sûr : déclarez le plus tôt possible, par écrit, sans attendre la fin du délai.

Garder les preuves

Service-public.gouv.fr indique de conserver les objets endommagés, de garder les factures et les photos, et d’adresser à l’assureur une déclaration écrite avec la liste chiffrée des biens. Cette liste est la base de votre dossier : plus elle est précise, plus elle est facile à examiner.

Si votre cave sert de rangement, pensez aux objets stockés au sol ou sur les premières marches : ils font partie de la liste des biens à déclarer, à condition que votre contrat les couvre. Pour les gestes de sécurité et l’ordre des opérations, voyez que faire quand la cave est inondée.

Franchise et délais de paiement

La franchise légale est de 380 € pour une habitation ou un bien à usage non professionnel, selon service-public.gouv.fr et France Assureurs. Un autre montant existe pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse : il concerne un autre cas et ne s’applique pas à une inondation de cave.

Sur les délais de paiement, les deux sources ne décrivent pas la même chose. Nous les citons chacune pour ce qu’elle dit.

Ces deux descriptions ne sont pas alignées. Nous ne pouvons donc pas vous annoncer un délai précis pour votre situation : votre assureur reste le seul à pouvoir vous le confirmer.

Ce qui n’est pas indemnisé

D’après service-public.gouv.fr, la couverture catastrophe naturelle ne joue pas pour les biens non assurés, pour certains frais indirects non prévus au contrat, pour les dommages antérieurs à la catastrophe, ni pour certains biens construits en violation des règles de prévention des risques. Les frais liés à l’absence temporaire de jouissance du logement ne sont pas indemnisés non plus.

La reconnaissance de catastrophe naturelle ne règle pas la question de l’eau elle-même. Pour l’évacuer, voyez comment assécher une cave après une inondation. Si votre sous-sol est un garage, lisez aussi le guide sur le sous-sol ou le garage inondé. En cas de danger immédiat, appelez le 18 ou le 112 : voyez quand appeler les pompiers.

Ce que ce guide ne peut pas vous dire

Pour que vous sachiez où s’arrête l’information, voici ce que nous n’avons pas pu établir à partir des deux sources citées en bas de page.

Le cas précis des caves, sous-sols et garages : la page de service-public.gouv.fr ne le traite pas. Nous ne pouvons donc rien affirmer sur la couverture des locaux souterrains ni sur d’éventuelles exclusions qui leur seraient propres. Votre contrat et votre assureur tranchent.

Le texte de loi lui-même : ce guide s’appuie sur service-public.gouv.fr et France Assureurs, pas sur la lecture directe des articles du code des assurances.

L’ordre des gestes avec l’expert : les sources ne disent pas s’il faut pomper ou nettoyer avant la visite d’un expert. Posez la question à votre assureur avant de vider ou de jeter quoi que ce soit.

Ce guide ne remplace ni l’avis de votre assureur ni celui d’un expert.

Si vous souhaitez qu’un professionnel du pompage puisse intervenir, décrivez votre situation pour être rappelé.

Questions fréquentes